Mentions légales du CAF

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE CAFGO.ORG

Sur cette page figure les Conditions Générales d’Utilisation qui s’appliquent à toute connexion à notre site internet www.cafgo.org.

 
DEFINITIONS COMMUNES AUX CONDITIONS GENERALES
D’UTILISATION du site internet CAFGO.ORG
Dans le cadre des présentes Conditions Générales, les termes
suivants auront le sens défini ci-dessous :
- « Conditions Générales d’Utilisation » : désigne les conditions
générales d’utilisation du site internet www.cafgo.org
- « Utilisateur(s) » : désigne toute personne physique qui utilise
le Site Internet et, plus généralement toute personne qui accède,
par quel que moyen technique que ce soit, au site.
- « Compte Utilisateur » : désigne tout compte personnel créé
par l’utilisateur en s’inscrivant sur le Site Internet après avoir cliqué
sur le lien « se connecter » puis renseigné son adresse email
et un mot de passe personnel. En renseignant ces informations
personnelles, l’Utilisateur a accès à son espace personnel
et à l’ensemble des services proposés par le site auxquels il a
souscrit.


CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
CAFGO.ORG
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet
de définir les règles que doivent respecter les utilisateurs qui se
rendent et naviguent sur le site Internet CAFGO.ORG ainsi que
les conditions d’utilisation du Site Internet et des services auxquels
il donne accès.


ARTICLE 1 : ACCES AU SITE INTERNET – OPPOSABILITE
DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
1.1. Accès au Site Internet
L’accès au site Internet www.cafgo.org est réservé à un usage
strictement personnel. Le Club Alpin Français Grenoble Oisans
se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter sans
avis préalable l’accès à tout ou partie du Site Internet. Les conditions
d’utilisation du Site sont susceptibles d’être modifiées à tout
moment et sans préavis par le club.
1.2. Opposabilité des présentes Conditions Générales d’Utilisation
aux Utilisateurs
Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site www.cafgo.org constitue
de la part de l’Utilisateur une acceptation sans réserve des
présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces dernières
étant mises à jour régulièrement, l’Utilisateur est invité à les
consulter à chacune de ses visites.
L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique son acceptation
sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation
sur ledit site.


ARTICLE 2. DESCRIPTION DES SERVICES ACCESSIBLES
SUR LE SITE
Le Site Internet permet :
- d’accéder aux informations relatives aux activités du club,
- de s’inscrire aux diverses sorties ou activités organisées par
le club


ARTICLE 3. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
En accédant au Site Internet CAFGO.ORG, l’Utilisateur s’engage
à prendre connaissance des mentions légales et à respecter les
présentes Conditions d’Utilisation du Site Internet.
Tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions
Générales d’Utilisation peut se voir retirer l’accès aux services
du Site. L’Utilisateur est responsable de toute personne qui se
connecterait au Site internet en utilisant ses codes de connexion
internet en ses lieu et place. Il appartient aux Utilisateurs d’utiliser
les informations figurant sur le Site avec prudence et de
procéder à toute vérification nécessaire sous leur responsabilité
exclusive.


ARTICLE 4 . UTILISATION DU RESEAU INTERNET
4.1 Sécurité du réseau Internet
Compte tenu des risques liés aux spécificités techniques du réseau
Internet, le CAFGO ne peut garantir que les informations
échangées via son Site ne seront pas interceptées par des tiers,
et que la confidentialité des échanges sera totalement garantie,
ce qui est expressément accepté par l’Utilisateur.
4.2 Protection des personnes et des biens
L’utilisateur du site reconnaît que le CAFGO souhaite promouvoir
une pratique du réseau Internet loyale et conforme aux bonnes
moeurs. En outre, l’Utilisateur s’engage :
- à ne pas utiliser les contenus du Site Internet ou les services
proposés par le CAFGO à des fins de commerce,
- à ne pas s’introduire dans un système informatique, à ne pas
en altérer le contenu, ou commettre l’une quelconque des infractions
réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal
(«hacking»),
- à ne pas reproduire les informations figurant sur le Site,
- à ne pas aspirer le contenu du site et de sa base de données
(notamment les textes et images), et ceci notamment à l’aide de
programmes automatisés.
4.3 Avertissement concernant les liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes et d’autres formats
promotionnels (bannières, vidéos, etc) pointant vers des ressources
ou des sites internet gérés par des tiers, qui n’appartiennent
pas à la FFCAM ou en tout état de cause, qui ne sont
pas contrôlés par la FFCAM ou CAFGO.
Ces sites sont indépendants et son soumis à leurs propres
conditions d’utilisation. Le CAFGO n’exerce aucun contrôle sur
le contenu ou les pratiques des sites internet tiers et décline
toute responsabilité à cet égard. Le CAFGO ne peut être tenu
responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou
tous éléments ou services présentés sur ces sites.
Les liens vers ces sites ne constituent, en aucun cas, une approbation
ou un partenariat entre le CAFGO et ces sites tiers.
L’Utilisateur est seul responsable de décider d’accéder ou d’utiliser
les liens hypertextes présents sur le Site. L’Utilisateur assume
seul la responsabilité ainsi que tous les risques résultant
de la consultation et de l’utilisation de ces sites internet gérés
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE CAFGO.ORG
par des tiers.
L’Utilisateur reconnaît expressément que le CAFGO ne peut être
tenue responsable des pertes ou dommages que l’Utilisateur
pourrait subir du fait de l’existence de ces sites tiers ou de leur
contenu. Dans ce contexte, l’Utilisateur s’engage à être vigilant
et à consulter les conditions générales d’utilisation ou de vente
des sites tiers lorsque celui-ci s’y dirige.
4.4. Signalement de contenus illicites
Tout Utilisateur souhaitant porter à la connaissance du CAFGO
la présence d’une information ou d’un contenu illicite sur le Site
Internet, contrevenant en particulier aux droits de propriété intellectuelle
d’un tiers ou contraire à une disposition législative ou
règlementaire, peut le faire en adressant un courrier circonstancié
à l’adresse suivante : cafgo@cafgo.org
4.5. Suspension ou fermeture d’un Compte Utilisateur
Le CAFGO se réserve le droit de suspendre ou de fermer de
plein droit le Compte Utilisateur d’un utilisateur, sans préavis
dans les cas suivants:
- non respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales
d’Utilisation et notamment en cas de publication par l’Utilisateur
de contenus contraire aux dispositions des présentes et
notamment en cas de contenus manifestement illicites ;
- les informations concernant l’Utilisateur telles que communiquées
lors de son inscription par celui-ci sont fausses, incomplètes
ou manifestement fantaisistes.
En pareille hypothèse, la suspension ou la résiliation du Compte
Utilisateur sera notifiée à l’Utilisateur par courrier électronique
adressé sur sa messagerie électronique renseignée lors de son
inscription.


ARTICLE 6. UTILISATION et l’acès aux réseaux
sociaux disponibles sur CAFGO.ORG
6.1. Description du service
L’accès aux réseaux sociaux disponibles sur CAFGO.ORG permet
aux utilisateurs d’initier des discussions relatives aux différentes
activités proposées sur le Site Internet et de répondre aux
messages postés par les autres utilisateurs.
6.2 Conditions d’accès aux réseaux sociaux disponibles sur le
site CAFGO
L’accès aux réseaux sociaux disponibles sur CAFGO.ORG est
réservé aux adhérents du CAFGO et, le cas échéant, à certains
utilisateurs ayant été invités par le CAFGO à y participer après
avoir validé une inscription sur le Site Internet.
Toute utilisation des réseaux sociaux disponibles sur CAFGO.
ORG engage leur utilisateur à respecter les présentes Conditions
Générales d’Utilisation.
6.3. Engagements de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il dépose sur
la (les) communauté(s) proposée(s) par les réseaux sociaux disponible
sur le site CAFGO ainsi que tout autre espace permettant
l’expression de l’Utilisateur sur le Site.
Les échanges doivent se faire dans un esprit de convivialité et de
compréhension. L’Utilisateur s’engage à rester courtois dans le
cadre des commentaires et messages qu’il formule.
Il est recommandé à l’Utilisateur de n’insérer aucune donnée
personnelle dans ses messages (téléphone, adresse électronique,
etc.) afin d’éviter toute utilisation malintentionnée par des
tiers.
A ce titre, les contenus déposés ne doivent pas être contraires
aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, ainsi
qu’aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Par ailleurs, ils ne doivent pas porter atteinte aux droits
des tiers, ni être susceptibles de porter atteinte à l’image de la
FFCAM ou du CAFGO.
Ainsi, l’Utilisateur s’engage notamment à ce qu’aucun contenu
dont il est l’auteur posté sur le Site Internet ne contienne :
- des propos et/ou des images susceptibles de porter atteinte
à l’ordre public, au respect de la personne humaine ou de sa
dignité, à l’égalité entre femmes et hommes, à la protection des
mineurs (enfants et des adolescents);
- d’éléments portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle
ou droits de la personnalité;
- des propos ou conseils visant à faire clairement la promotion
d’un parti politique, d’une religion, d’une secte, ou incitant à des
pratiques dangereuses pour la santé (régimes, médicaments,
drogues, stimulants) ;
- des propos et/ou des images encourageant la commission de
crimes et délits ou le commerce et la consommation de substances
interdites, la prostitution, le terrorisme, les agressions
sexuelles, le vol, le suicide, la violence, les dégradations et
détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, les
atteintes à l’autorité de la Justice ;
- des propos et/ou des images faisant l’apologie ou la négation
ou la remise en question des crimes de guerre et/ou contre l’humanité;
- des propos et/ou des images encourageant, contenant ou
provoquant à la discrimination, l’injure, la haine ou la violence
à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, notamment
à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à
une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de
leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre
différence;
- des propos et/ou des images grossiers, insultants ou diffamants
à l’encontre d’autrui, notamment en raison de leur origine, ou de
leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race,
ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences
sexuelles ou de toute autre différence ou portant atteinte
à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une quelconque
personne physique ou morale, de quelque que manière que ce
soit;
- des propos et/ou des images à caractère pédophile ;
- des propos et/ou des images à caractère pornographique ou
sollicitant l’échange, la vente ou l’achat de matériaux à caractère
pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies,
des films, des vidéos et des images réalistes ou non,
cette liste n’étant pas limitative.
6.4. Intervention du CAFGO
Le CAFGO a accès à l’ensemble des messages échangés sur
son Site Internet et pourra effectuer, après la mise en ligne, pour
faire respecter les règles légales et les conditions d’utilisation
susvisées, les opérations suivantes :
- modérer un message
- supprimer un message
- fermer une discussion si nécessaire.
Le CAFGO se réserve ainsi le droit de rejeter sans préavis tout
message qui ne respecterait pas les dispositions évoquées aux
termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
6.5. Arrêt du service
Le CAFGO pourra mettre fin à l’accès aux réseaux sociaux disponibles
sur CAFGO.ORG, sans préavis, ni motif ni indemnité
d’aucune sorte pour les Utilisateurs.


ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Le CAFGO décline toute responsabilité concernant les informations
accessibles sur le Site et leur utilisation par les Utilisateurs.
L’utilisation du service de consultation du Site se fait sous la
seule responsabilité des Utilisateurs qui assument la totalité des
risques pouvant en découler.
Le CAFGO ne peut être tenu responsable d’aucun préjudice subi
par un utilisateur dans le cadre d’une utilisation, normale ou non,
des informations proposées sur le Site, et en particulier en cas
de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Le CAFGO ne peut être tenue responsable de dommages directs
ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation du Site
et des informations accessibles sur le Site, ou de l’impossibilité
de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption
pour cause de manutention, de défaillance technique du serveur
hébergeant le Site ou lié à une interruption de l’accès à Internet
ou pour toute autre cause, d’un virus, ou encore d’un problème
de ligne ou de système.
L’Utilisateur reconnaît que l’accès et l’utilisation du Site de manière
générale sont disponibles et fournis aux Utilisateurs, « en
l’état » par le CAFGO. Aucune réclamation ne peut être formulée
auprès du Site ou du CAFGO à cet égard.
En particulier, le CAFGO décline toute responsabilité et ne garantit
pas :
- que le contenu du Site et/ou les informations obtenues au travers
du Site, sont complets, exhaustifs, véridiques, exacts et
fiables ;
- un accès permanent au Site et à ses services, un accès totalement
sécurisé et exempte d’erreur ;
- que d’une manière plus générale l’utilisation du site répond aux
besoins de l’Utilisateur.


ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
DE L’UTILISATEUR du site internet CAFGO.
ORG
Le CAFGO prend les mesures propres à assurer la protection
et la confidentialité des informations nominatives de l’Utilisateur
collectées via le Site internet dans le respect des dispositions
de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et à la liberté.
Elles seront utilisées par le CAFGO pour le traitement de l’adhésion
ou de son renouvellement et pour effectuer des opérations
de type envoi de newsletters, par SMS/MMS, courrier ou e-mail,
après avoir recueilli le consentement préalable de l’Utilisateur.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés
» modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur du site
internet CAFGO laissant ses coordonnées sur le Site Internet
dispose, à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de
suppression et d’opposition des données le concernant en envoyant
un e-mail à l’adresse suivante : cafgo@cafgo.org
Les Utilisateurs du site internet CAFGO peuvent résilier leur
compte utilisateur à tout moment en envoyant un message électronique
en ce sens à l’adresse suivante : cafgo@cafgo.org


ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du Site Internet (charte graphique,
contenu, textes, éléments logiciels, bases de données, etc.) et
de la documentation remise aux adhérents et/ou aux utilisateurs
appartient exclusivement et/ou est réservé au CAFGO.


ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE
Le Site Internet cafgo.org est régi par la loi française.
Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit
français. En cas de différent et à défaut d’accord amiable, le litige
sera porté devant les tribunaux français compétents conformément
aux règles de compétence en vigueur.
L’Utilisateur doit nécessairement procéder à la validation des
Conditions Générales d’Utilisation du site internet CAFGO.ORG
: par le biais d’une case à cocher par l’Utilisateur: « J’accepte les
Conditions Générales d’Utilisation ».
Lors de la création de son compte, l’Utilisateur choisit un identifiant
et un mot de passe uniques et personnels qu’il s’engage à
ne pas céder ou communiquer à un quelconque tiers. Il bénéficie
ainsi de l’accès à son espace personnel via son Compte Utilisateur.
Une personne ne peut s’inscrire comme Utilisateur plus d’une
fois. Par personne, on entend une personne physique appartenant
au même foyer (même nom, même adresse, même adresse
e-mail